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JEU ANNIVERSAIRE AGORAFLAMM ROANNE

POUR SES 10 ANS, AGORAFLAMM ORGANISE UN GRAND JEU 100% GAGNANT !

TOUS LES AUTRES PARTICIPANTS RECEVRONT UN CHEQUE DE 300


RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE JEU

« Grand jeu anniversaire »

Du 02 juillet au 28 septembre 2019

Article 1 Société organisatrice

La société AGORAFLAMM, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé à 10 avenue de Lyon 42300 Roanne, immatriculé au RCS de Roanne sous le numéro 514631431, organise du 02/07/2019 au 28/09/2019 inclus, un jeu intitulé « grand jeu anniversaire », avec obligation d’achat de biens et de services.

Article 2 Définitions

Les termes ci-après ont la même signification au singulier et au pluriel.

Jeu : s’entend du jeu proposé par la société organisatrice aux joueurs et régi par le présent règlement.

Joueur : s’entend de la personne qui participe au présent jeu.

Organisatrice : s’entend de la société Agoraflamm qui organise le jeu.

Article 3 Acceptation de règlement

La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve de joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 4 Condition de participation

La participation est ouverte à toute personne physique ayant signé un bon de commande d’un appareil à bois ou granulés durant la période d’ouverture du jeu.

La participation au jeu n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours proposé par la société.

Article 5 Principes et Modalités du Jeu

La participation au jeu est ouverte entre le 02/07/2019 au 28/09/2019 inclus.

Pour participer au jeu, le joueur doit obligatoirement et cumulativement :

Avoir signé un bon de commande, d’un appareil de chauffage à bois ou granulés avec un gainage ou un conduit.

Tout participant se verra remettre un lot en fonction du rang du tirage.

A la commande le client se verra attribué un numéro unique permettant à son détenteur de vérifier les résultats du tirage qui seront mis en ligne sur le site de la société organisatrice agoraflamm.fr après tirage au sort.

Un tirage au sort qui se tiendra le 11 octobre 2019 à 18h00 sera effectué, dans les locaux de la société organisatrice, pour départager les participations valides. Libre à tout participant de venir assister à ce tirage.

Toute commande correspondant à une participation, en aucun cas il sera possible de voir 2 lots attribué à un même client.

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang du tirage.

Les 5 premiers bulletins tiré (tirage 1 à 5 inclus) se verront rembourser 500 € sur leur commande.

Les 5 suivants (tirage 6 à 10 inclus) se verront rembourser la pose de l’appareil soit un minimum de 506 € (montant indiqué sur le bon de commande).

Le 11ème bulletin tiré se verra rembourser le premier acompte versé à la commande (dans la limite de 30% du montant total de l’installation).

Tous les bulletins valide restant se verront remettre un chèque de 300 €

Dispositions générales

Les gagnants seront contactés aux coordonnées téléphonique laissées sur le bon de commande lors de sa participation dans les 7 jours suivant sa désignation en qualité de gagnant.

Article 6 Dotations et Résultats

Le jeu est doté des lots suivants.

11ème lot : 500 € de remboursé par chèque à l’installation de l’appareil

10ème lot : 500 € de remboursé par chèque à l’installation de l’appareil

9ème lot : 500 € de remboursé par chèque à l’installation de l’appareil

8ème lot : 500 € de remboursé par chèque à l’installation de l’appareil

7ème lot : 500 € de remboursé par chèque à l’installation de l’appareil

6ème lot : remboursement par chèque de la pose mentionné sur le bon de commande à l’installation de l’appareil (pour un montant minimum de 506€)

5ème lot : remboursement par chèque de la pose mentionné sur le bon de commande à l’installation de l’appareil (pour un montant minimum de 506€)

4ème lot : remboursement par chèque de la pose mentionné sur le bon de commande à l’installation de l’appareil (pour un montant minimum de 506€)

3ème lot : remboursement par chèque de la pose mentionné sur le bon de commande à l’installation de l’appareil (pour un montant minimum de 506€)

2ème lot : remboursement par chèque de la pose mentionné sur le bon de commande à l’installation de l’appareil (pour un montant minimum de 506€)

1er lot : Remboursement par chèque le montant de l’acompte versé à la commande (d’une valeur maximale de 30 % de la totalité du bon de commande) au moment de l’installation de l’appareil.

Les participations valides n’ayant pas reçu l’un des 11 lots précédemment mentionnés se verront remettre un chèque de 300 € à l’installation de l’appareil.

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang du tirage.

1er bulletin tiré : gain le 11ème lot

2ème bulletin tiré : gain le 10ème lot

3ème bulletin tiré : gain le 9 ème lot

4ème bulletin tiré : gain le 8ème lot

5ème bulletin tiré : gain le 7ème lot

6ème bulletin tiré : gain 6ème lot

7ème bulletin tiré : gain le 5ème lot

8ème bulletin tiré : gain le 4ème lot

9ème bulletin tiré : gain le 3ème lot

10ème bulletin tiré : gain le 2ème lot

11ème bulletin tiré : gain le 1ème lot

Dispositions communes

En aucun cas les lots pourront être échangés contre leur contre-valeur ou tout autre mode de paiement.

Il est précisé que le joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone mentionné sur le bon de commande.

En aucun cas, l’organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’organisatrice. L’organisatrice décline toute responsabilité pour tout incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

Article 7 Décision de l’organisatrice

L’organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. L’organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. L’organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure et/ou un cas fortuit. L’organisatrice se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du(des) fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de l’organisatrice ne serait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

Article 8 Dépôt du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du règlement qui est déposé auprès à :

Bernadette GEAY-LOLLIER huissier de justice domiciliée 23 rue Georges Ducarre BP 40038 42311 Roanne cedex. Il peut être consulté sur le site de la société organisatrice agoraflamm.fr.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à Bernadette GEAY-LOLLIER huissier de justice domiciliée 23 rue Georges Ducarre BP 40038 42311 Roanne cedex.

Article 9 Données personnelles

Le joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment a l’organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement a l’organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 dite loi informatique, les fichiers et libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenu par l’organisatrice lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à agoraflamm@live.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Agoraflamm 10 avenue de Lyon 42300 Roanne.

Article 10 Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française

L’organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux mois à partir de la fin du jeu. Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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